Conditions générales de vente

Conditions de vente — Maison Bouali

1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonbouali.com par des consommateurs particuliers résidant en France et dans l'Union européenne.

2. Prix et taxes

Tous les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée.

4. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au Client n'est effectif qu'après complet encaissement du prix par Maison Bouali.

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison Bouali ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Conformité et garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Maison Bouali — contact@maisonbouali.com — 2 l'Embouchure, 45800 Combleux, France